Proposition de loi ordinaire
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
91 jours du dépôt au dernier acte, 99 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 17 février 20262
- Duréedéposé le 18 novembre 202591j
Déposé par Olivia Grégoire.
2 étapes, du 18 novembre 2025 au 17 février 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture18/11/2025
- Sénat, 1re lecture17/02/2026+91 j
91 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 18 novembre 2025 au 16 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationOlivia Grégoire
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
17 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les rapporteurs
| Olivia Grégoire | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
