Proposition de loi ordinaire
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
419 jours du dépôt au dernier acte, 229 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 10 juin 20263
- Duréedéposé le 17 avril 2025419j
Déposé par Stéphane Viry.
3 étapes, du 17 avril 2025 au 10 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture17/04/2025
- Sénat, 1re lecture28/01/2026+286 j
- Assemblée, 2e lecture10/06/2026+133 j
419 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 17 avril 2025 au 27 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesStéphane Viry
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (3 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5222 : 96 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 28 janvier 2026 au 9 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesFrédérique Puissat
Assemblée, 2e lecture
10 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Stéphane Viry | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Frédérique Puissat | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
