Proposition de loi ordinaire
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Loi n° 2025-1079 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 194 jours
4 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 17 novembre 20253
- Duréedéposé le 7 mai 2025194j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP13 mai 2025
- PromulguéeJO n° 270 du 18 novembre 202517 novembre 2025
Déposé par Gabriel Attal.
3 étapes, du 7 mai 2025 au 17 novembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture07/05/2025
- Sénat, 1re lecture02/06/2025+26 j
- Promulgation17/11/2025+168 j
194 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 7 mai 2025 au 2 juin 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la défense nationale et des forces armées
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesCharles Sitzenstuhl
- Examen en commission (2 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 2 juin 2025 au 6 novembre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesRachid Temal
Promulgation
17 novembre 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-1079Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Charles Sitzenstuhl | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Rachid Temal | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
