Résolution

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution

Autre procédure

229 jours du dépôt au dernier acte, 39 de plus que la médiane des lois promulguées.

  • Passages datésdernier acte le 11 mai 20261
  • Duréedéposé le 24 septembre 2025229j
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs · DLR5L17N52820polidata.fr

Déposé par Constance Le Grip.

229 jours, contre 190 pour la loi médiane

Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées

ce texte : 229 joursmédiane : 190 jours
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifspolidata.fr

Le parcours du texte, daté

  1. Assemblée, lecture unique

    du 24 septembre 2025 au 11 mai 2026

    • Dépôt du texte
    • Renvoi préalableCommission des affaires européennes
    • Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesConstance Le Grip
    • Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
    • Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
    • Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
    • Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresConstance Le Grip
    • Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires étrangères
    • Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
    • Discussion en séance publique (2 séances)
    • Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 6525 : 68 pour, 28 contre

Les votes de ce texte

13 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

11/05/2026l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin adopté6828
11/05/2026l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réarejeté1880
11/05/2026l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réarejeté2175
11/05/2026l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté611
11/05/2026l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du adopté5821
11/05/2026l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du adopté862
11/05/2026l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du adopté624
11/05/2026l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté611
11/05/2026l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté571
11/05/2026l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté5516
11/05/2026l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté5516
11/05/2026l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et àadopté570
11/05/2026l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement grejeté1865

Les rapporteurs

Constance Le GriprapporteurAssemblée, lecture uniqueAffaires européennes
Constance Le GriprapporteurAssemblée, lecture uniqueAffaires étrangères
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Méthode et sources

Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.

La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.

Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.

Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.