Projet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
31 jours du dépôt au dernier acte, 159 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 23 juin 20252
- Duréedéposé le 23 mai 202531j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP23 mai 2025
Déposé par François Bayrou, Catherine Vautrin, Éric Lombard et Amélie de Montchalin.
2 étapes, du 23 mai 2025 au 11 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture23/05/2025
- Sénat, 1re lecture11/06/2025+19 j
31 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 23 mai 2025 au 10 juin 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireJean-Didier Berger (rapporteur pour avis)
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesThibault Bazin
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 11 juin 2025 au 23 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : rejetéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesÉlisabeth Doineau
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Jean-Didier Berger | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Élisabeth Doineau | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
