Projet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Loi n° 2025-1056 autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de ratification des traités et conventions
Promulguée en 155 jours
35 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 6 novembre 20253
- Duréedéposé le 4 juin 2025155j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP4 juin 2025
- PromulguéeJO n° 262 du 7 novembre 20256 novembre 2025
Déposé par François Bayrou et Jean-Noël Barrot.
3 étapes, du 4 juin 2025 au 6 novembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture04/06/2025
- Sénat, 1re lecture25/06/2025+21 j
- Promulgation06/11/2025+134 j
155 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 30 avril 2025 au 25 juin 2025
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresAurélien Taché
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesChristophe Bex (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (2 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du texte
- Etude d'impact
- Accord international
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 25 juin 2025 au 29 octobre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Décision : modifiéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesHélène Conway-Mouret
Promulgation
6 novembre 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-1056Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Aurélien Taché | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Christophe Bex | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Hélène Conway-Mouret | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
