Proposition de loi ordinaire
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Loi n° 2025-365 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 190 jours
Médiane des lois promulguées sous cette législature : 190 jours.
- Passages datésdernier acte le 23 avril 20253
- Duréedéposé le 15 octobre 2024190j
- PromulguéeJO n° 97 du 24 avril 202523 avril 2025
Déposé par Jean-Luc Fugit.
3 étapes, du 15 octobre 2024 au 23 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture15/10/2024
- Sénat, 1re lecture27/01/2025+104 j
- Promulgation23/04/2025+86 j
190 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 15 octobre 2024 au 27 janvier 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesJean-Luc Fugit
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique (3 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 617 : 81 pour, 32 contre
Sénat, 1re lecture
du 27 janvier 2025 au 9 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesHenri Cabanel
Promulgation
23 avril 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-365Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Jean-Luc Fugit | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Henri Cabanel | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
