Proposition de loi ordinaire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Proposition de loi ordinaire

Débattu en séance

107 jours du dépôt au dernier acte, 83 de moins que la médiane des lois promulguées.

  • Passages datésdernier acte le 8 octobre 20261
  • Duréedéposé le 23 juin 2026107j
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs · DLR5L17N54557polidata.fr

Déposé par Pierre Meurin.

107 jours, contre 190 pour la loi médiane

Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées

ce texte : 107 joursmédiane : 190 jours
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifspolidata.fr

Le parcours du texte, daté

  1. Assemblée, 1re lecture

    du 23 juin 2026 au 8 octobre 2026

    • Dépôt du texte
    • Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoirePierre Meurin
    • Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • Discussion en séance publique (2 séances)

Les votes de ce texte

9 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

08/10/2026l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).rejeté27105
08/10/2026le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités rejeté18132
08/10/2026le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prrejeté38114
08/10/2026l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).adopté10579
08/10/2026l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).rejeté32122
08/10/2026le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premrejeté53109
08/10/2026le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prejeté17149
08/10/2026l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).rejeté48157
08/10/2026l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).rejeté49164

Les rapporteurs

Pierre MeurinrapporteurAssemblée, 1re lectureDéveloppement durable
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Méthode et sources

Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.

La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.

Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.

Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.