Résolution
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution
Autre procédure
132 jours du dépôt au dernier acte, 58 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 19 août 20261
- Duréedéposé le 9 avril 2026132j
Déposé par Fabrice Brun.
132 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 9 avril 2026 au 19 août 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesFabrice Brun
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du RèglementAssemblée nationale
Les rapporteurs
| Fabrice Brun | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
