scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 31

  • 15 pour
  • 31 contre
  • 1 abstentions
  • 47 votants
  • 24 voix requises

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 24 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0112 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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