scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 31
Amendement n° 39 de Jean-Paul Mattei (DEM) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 31
47 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre31
- Abstention1
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 94 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 33 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 47 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 15
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Philippe JuvinDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Roland LescureEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Belkhir BelhaddadNI
Contre 31
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Alexis JollyRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Pascal MarkowskyRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Arthur DelaporteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
Abstention 1
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
