scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 12

  • 36 pour
  • 12 contre
  • 0 abstentions
  • 48 votants
  • 25 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4004 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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