scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 12
Amendement n° 4 de Christine Pirès Beaune (SOC) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 12
48 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre12
- Abstention0
Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 36
- Emmanuel DuplessyECOS
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Tristan LahaisECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Belkhir BelhaddadNI
- Alexis JollyRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Pascal MarkowskyRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Arthur DelaporteSOC
- Claudia RouauxSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sophie PantelSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 12
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe JuvinDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
