scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 18

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3136 de Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 6 voix contre 18

24 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 13 pour l’emporter.

  • Pour6
  • Contre18
  • Abstention0

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9495 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 9 · 0
EPR0 · 4 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9495polidata.fr
RNRassemblement NationalContre0909 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0404 / 90
HORHorizonsContre0202 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
SOCSocialistesaucun votant0000 / 68
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

24 députés nommés ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.