scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 24
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3601 de Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 5 voix contre 24
30 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour5
- Contre24
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 70 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 68 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
30 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 5
- Eva SasECOS
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
Contre 24
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Christian GirardRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien RancouleRN
- Lionel TivoliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.