scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 18
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3944 de Nicolas Sansu (GDR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 27 voix contre 18
76 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre18
- Abstention31
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 31 | 31 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 27
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 18
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
Abstention 31
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
