scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 865 de Jocelyn Dessigny (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 32
72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre32
- Abstention4
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 36 | 0 | 0 | 36 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 36
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Muriel FiolRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
Contre 32
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hubert OttDEM
- Sabine GervaisDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 4
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
