scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1454 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 55
81 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre55
- Abstention0
Écart de 29 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 43 | 0 | 44 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 90 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 26
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Anchya BamanaRN
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 55
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hubert OttDEM
- Sabine GervaisDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
