scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 714 de Damien Maudet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 49
73 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre49
- Abstention0
Écart de 25 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 34 | 0 | 34 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 24
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 49
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Hubert OttDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien ChenuRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
