scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 47
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 95 de Sylvie Bonnet (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 47
84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre47
- Abstention3
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 4 | 2 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
84 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 34
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre HenrietHOR
- Isabelle SantiagoSOC
Contre 47
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Stéphane PeuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
