scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 486 de Christine Loir (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 21
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre21
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 17
Contre 21
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Yannick MonnetGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Denis FégnéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
