scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 635 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 27 voix contre 0
27 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 14 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre0
- Abstention0
Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
27 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 27
- Blandine BrocardDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick MonnetGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Christian BaptisteSOC
- Denis FégnéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
