scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 0

  • 27 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 27 votants
  • 14 voix requises

27 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 14 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour120012 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour2002 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour3003 / 71
SOCSocialistesPour2002 / 68
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsaucun votant0000 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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