scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 94 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 94 voix contre 0

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour94
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 94 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8346 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 3
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8346polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 91
HORHorizonsPour100010 / 35
SOCSocialistesPour9009 / 68
DEMDémocratesPour7007 / 37
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.