scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 802 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 31
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre31
- Abstention0
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 1 | 0 | 8 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 45
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Yannick MonnetGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 31
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Vincent RollandDR
- Alim LatrècheEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent CaureEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Isabelle SantiagoSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
