scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 633 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 58 voix contre 0
69 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour58
- Contre0
- Abstention11
Écart de 58 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 11 | 11 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
69 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 58
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine GervaisDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alim LatrècheEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent CaureEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Davy RimaneGDR
- Yannick MonnetGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 11
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
