scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 820 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 30
63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre30
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 4 | 0 | 14 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 33
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Alim LatrècheEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent CaureEPR
- Davy RimaneGDR
- Yannick MonnetGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 30
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles RodwellEPR
- Laure MillerEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- René LioretRN
- Sophie BlancRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
