scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 15

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 724 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 31 voix contre 15

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre15
  • Abstention2

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8340 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN12 · 0 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC4 · 1 · 2
DR0 · 0 · 0
ECOS1 · 0 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8340polidata.fr
RNRassemblement NationalPour120012 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 91
SOCSocialistesPour4127 / 68
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

48 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.