scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 15
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 724 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 15
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre15
- Abstention2
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 1 | 2 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 31
- Arnaud BonnetECOS
- Davy RimaneGDR
- Yannick MonnetGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- René LioretRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Denis FégnéSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 15
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.