scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 44
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 836 de Laetitia Saint-Paul (HOR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 4 voix contre 44
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour4
- Contre44
- Abstention0
Écart de 40 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 7 | 0 | 8 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Contre 44
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Florent BoudiéEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Vincent CaureEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Michaël TaverneRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Roger VicotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
