scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 288 de Roger Vicot (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 27
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre27
- Abstention1
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 1 | 9 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| SOCSOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 68 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 20
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre 27
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Florent BoudiéEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Michaël TaverneRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
