scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026

L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 19

  • 25 pour
  • 19 contre
  • 4 abstentions
  • 48 votants
  • 23 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 23 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour73212 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011112 / 71
SOCSocialistesPour1102 / 68
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesPour5016 / 37
HORHorizonsPour1001 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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