scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 19
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 19
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre19
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 3 | 11 | 0 | 14 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 31
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Ian BoucardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christine LoirRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Michaël TaverneRN
Contre 19
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gérard LeseulSOC
- Roger VicotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
