scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 24
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 24
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre24
- Abstention1
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 1 | 15 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 31
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Maud PetitDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Ian BoucardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Michaël TaverneRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 24
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Stéphane PeuGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dorine BregmanSOC
- Roger VicotSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
