scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026

L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 41

  • 9 pour
  • 41 contre
  • 6 abstentions
  • 56 votants
  • 26 voix requises

56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 26 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention41611 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre118019 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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