scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 772 de Jonathan Gery (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 33
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre33
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 1 | 16 | 0 | 17 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 3 | 0 | 6 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 20
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MarionEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Michaël TaverneRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 33
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe MongardienEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Roger VicotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
