scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 29
62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre29
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 33
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Michaël TaverneRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 29
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dorine BregmanSOC
- Roger VicotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
