scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 49
60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre49
- Abstention0
Écart de 38 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 9 | 10 | 0 | 19 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 9 | 0 | 10 / 122 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 11
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Dorine BregmanSOC
Contre 49
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Ian BoucardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Kévin PfefferRN
- Michaël TaverneRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Roger VicotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
