scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 460 (Rect) de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 23
36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre23
- Abstention0
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 122 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 13
- Jérémie IordanoffECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Max MathiasinLIOT
- Marietta KaramanliSOC
- Roger VicotSOC
Contre 23
- Jean-Carles GrelierDEM
- Cendrine ChazéDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Michaël TaverneRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
