scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 24
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 469 (Rect) de Andrée Taurinya (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 24
34 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre24
- Abstention0
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 122 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| ECOECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
34 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 10
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Max MathiasinLIOT
- Marietta KaramanliSOC
- Roger VicotSOC
Contre 24
- Jean-Carles GrelierDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Cendrine ChazéDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Michaël TaverneRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
