scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 22
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 796 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 22
32 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 17 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre22
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
32 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 10
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Max MathiasinLIOT
- Marietta KaramanliSOC
- Roger VicotSOC
- Stéphane HablotSOC
Contre 22
- Jean-Carles GrelierDEM
- Cendrine ChazéDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Michaël TaverneRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
