scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026

L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 22

  • 10 pour
  • 22 contre
  • 0 abstentions
  • 32 votants
  • 17 voix requises

32 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 17 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0505 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour5005 / 71
SOCSocialistesPour3003 / 68
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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