scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 3

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 56 de Julien Brugerolles (GDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 3

49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre3
  • Abstention0

Écart de 43 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6643 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN7 · 0 · 0
EPR2 · 1 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR2 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6643polidata.fr
SOCSocialistesPour100010 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
RNRassemblement NationalPour7007 / 122
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsPour2204 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
EPREnsemble pour la RépubliquePour2103 / 91
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

49 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.