scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 10
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 10
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre10
- Abstention13
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 30
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 10
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Abstention 13
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
