scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 28

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 143 de Marie Pochon (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 23 voix contre 28

54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour23
  • Contre28
  • Abstention3

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6640 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 9 · 0
EPR0 · 3 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC8 · 1 · 1
DR0 · 6 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 2
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6640polidata.fr
SOCSocialistesPour81110 / 68
RNRassemblement NationalContre0909 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsContre0224 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0303 / 91
DEMDémocratesContre0303 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

54 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.