scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 16

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 3 de Véronique Riotton (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 25 voix contre 16

45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.

  • Pour25
  • Contre16
  • Abstention4

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6637 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 9 · 0
EPR3 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 0
SOC8 · 0 · 1
DR3 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 3
DEM3 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6637polidata.fr
RNRassemblement NationalContre0909 / 122
SOCSocialistesPour8019 / 68
ECOSÉcologistesAbstention2035 / 38
HORHorizonsPour4004 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0303 / 71
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
DEMDémocratesPour3003 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

45 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.