scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 14
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 14
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre14
- Abstention0
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 39
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 14
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
