scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 15

  • 37 pour
  • 15 contre
  • 0 abstentions
  • 52 votants
  • 27 voix requises

52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 27 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour110011 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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