scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 82 de Sylvie Ferrer (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 36
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre36
- Abstention2
Écart de 24 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 1 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 12
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre 36
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- François PiquemalLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sophie PantelSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 2
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
