scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 14
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 163 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 14
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre14
- Abstention3
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 2 | 3 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 28
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 14
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Dorine BregmanSOC
- Marie-José AllemandSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 28 pour et 13 contre : le résultat ne change pas.
| Marie-José Allemand | SOC | contre | abstention |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
