scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 16

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 45 voix contre 16

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 31 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre16
  • Abstention2

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6614 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN14 · 0 · 0
EPR3 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC7 · 0 · 2
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6614polidata.fr
RNRassemblement NationalPour140014 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesPour7029 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
HORHorizonsPour5005 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 91
DEMDémocratesPour3003 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

63 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.