scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 9

Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 123 de Sophie Pantel (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 43 voix contre 9

57 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre9
  • Abstention5

Écart de 34 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6611 du mercredi 13 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN12 · 0 · 0
EPR3 · 0 · 0
LFI-NFP4 · 0 · 1
SOC3 · 3 · 4
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6611polidata.fr
RNRassemblement NationalPour120012 / 122
SOCSocialistesAbstention33410 / 68
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4015 / 71
HORHorizonsPour5005 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 91
DEMDémocratesPour3003 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

57 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.