scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 172 de Gouvernement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 28
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre28
- Abstention3
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Contre | 1 | 8 | 1 | 10 / 68 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 2 | 6 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 91 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 28
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Gabriel TomatisRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal JenftRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Sophie PantelSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 28
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Françoise BuffetEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
