scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 10
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 10
60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre10
- Abstention1
Écart de 39 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 1 | 0 | 13 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 49
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 10
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Matthieu MarchioRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 51 pour et 9 contre : le résultat ne change pas.
| Laurent Mazaury | LIOT | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Matthieu Marchio | RN | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
