scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 16
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre16
- Abstention6
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 1 | 0 | 6 | 7 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 33
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Didier PadeyDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 16
- Émilie BonnivardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 6
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
